Politique de Confidentialite au sens de l'Art. 13 RGPD

1. Responsable du Traitement

Le Responsable du traitement des donnees est :
Denomination : Institut International Graines Des Anges di Akakpo Mama Amavi
Titulaire : Akakpo Mama Amavi
Adresse du siege : Viale Fratelli Cairoli, 15, 31100 Treviso (TV)
Email de contact Vie privee : [email protected]
PEC : [email protected]
N. TVA : 05386170269
Code Fiscal : KKPMMV77T71Z351S

2. Donnees de Navigation et Securite Informatique

Les systemes informatiques assurant le fonctionnement de ce site acquierent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donnees personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet (ex. adresses IP, parametres de l'appareil, horaires des requetes).
Ces donnees sont utilisees pour :

• Statistiques anonymes : Controler le bon fonctionnement du site.
• Securite : Etablir les responsabilites en cas de delits informatiques et proteger le site contre les attaques (ex. SPAM, DDoS). A cette fin, le site peut utiliser des technologies d'analyse du trafic (ex. Cloudflare ou Firewall) qui filtrent les requetes anormales, agissant dans l'Interet Legitime du Responsable (Art. 6.1.f RGPD) pour la protection de l'infrastructure.

3. Infrastructure d'Hebergement et de Distribution (CDN)

Pour garantir des performances et une securite maximales, ce site utilise une architecture pouvant inclure :

• Hebergement / Serveur d'origine : Le site est heberge sur une infrastructure (VPS/Dedie) geree par OVHcloud (France/UE), agissant en qualite de Sous-traitant des donnees. Les serveurs sont situes au sein de l'Espace Economique Europeen (EEE), conformement aux normes de securite exigees par le RGPD.
• Reseau de Distribution et de Securite (CDN) : Le trafic vers ce site peut etre filtre et distribue par Cloudflare, Inc. (USA/Global) ou des services similaires. Ces services agissent comme « Reverse Proxy » pour proteger le site contre les attaques DDoS et les acces malveillants. Bien que Cloudflare soit une societe americaine, elle adhere au Data Privacy Framework (DPF), garantissant des niveaux de protection adequats pour le transfert des donnees (adresses IP et journaux systeme) necessaires a la securite.

4. Ressources Locales et Absence de Tracage

Contrairement a la plupart des sites web, ce portail est concu selon le principe de Confidentialite par Defaut :

• Aucune Google Font : Les polices de caracteres sont hebergees localement sur notre serveur (Self-hosted). Aucun appel n'est effectue vers les serveurs de Google pour charger les polices.
• Aucun service d'Analytics : Nous n'utilisons pas Google Analytics ni d'autres outils de mesure statistique qui installent des cookies ou suivent le comportement de navigation de l'utilisateur.
• Aucun contenu integre (Embed) : Nous ne chargeons pas de videos (YouTube/Vimeo) ou de cartes (Google Maps) directement dans les pages pour eviter le suivi par des tiers. Les liens vers ces plateformes sont de simples liens hypertextes externes.

5. Protection Anti-Spam (Sans Profilage)

Pour proteger les formulaires de contact contre les envois automatises (Bots), nous utilisons un systeme respectueux de la vie privee :

• Technique Honeypot : Des champs invisibles dans le formulaire qui, s'ils sont remplis (par des bots), bloquent automatiquement l'envoi sans traiter de donnees personnelles.

6. Liens vers des Sites Externes

Le site contient des liens hypertextes vers des sites externes (ex. Google Maps pour les itineraires, Reseaux sociaux, sites partenaires). En cliquant sur ces liens, l'utilisateur quitte ce domaine. Le Responsable n'est pas responsable des traitements de donnees effectues par ces sites externes, qui sont regis par leurs politiques de confidentialite respectives.
Les boutons sociaux presents sur le site sont de simples liens statiques et n'utilisent pas de cookies tiers tant qu'ils ne sont pas cliques.

7. Donnees Fournies Volontairement

A travers les formulaires presents sur le site, les donnees personnelles suivantes sont collectees :

• Nom
• Email
• Telephone
• Message.

Finalite : Repondre aux demandes d'informations, d'assistance ou precontractuelles.
Base juridique : Execution de mesures precontractuelles prises a la demande de la personne concernee (Art. 6.1.b RGPD).

L'utilisateur s'engage a ne pas envoyer de donnees sensibles ou judiciaires (ex. donnees de sante, opinions politiques) via le formulaire de contact, car elles ne sont pas necessaires aux finalites du service.

8. Politique de Cookies et Outils de Suivi

Ce site n'utilise pas de cookies de profilage ou de marketing.
Seuls des cookies techniques ou des identifiants de session strictement necessaires a la transmission de la communication sur le reseau et a la securite sont utilises. Conformement a la reglementation en vigueur, l'installation de ces outils techniques ne necessite pas le consentement prealable des utilisateurs (aucune banniere de cookies necessaire).

9. Modalites de Traitement et Conservation

Les donnees personnelles sont traitees avec des outils automatises. Les demandes soumises via le formulaire sont stockees de maniere securisee dans la base de donnees du site (hebergement situe dans l'UE) afin de garantir la sauvegarde et la tracabilite de la demande, en plus d'etre transmises par email au Responsable. Des mesures de securite (pare-feu, acces restreints, protocole HTTPS) sont en place pour prevenir la perte de donnees ou les acces non autorises.

10. Duree de Conservation

Les donnees seront conservees conformement au principe de limitation (Art. 5 RGPD) :

• Demandes de contact (Leads) : Les donnees seront supprimees 12 mois apres la derniere interaction ou la cloture de la demande, si aucune relation contractuelle ne s'ensuit.
• Donnees Administratives/Clients : En cas de relation contractuelle, les donnees seront conservees pendant 10 ans en raison des obligations legales civiles et fiscales.

11. Lieu du Traitement et Transfert de Donnees

Le traitement des donnees a lieu aux emplacements des serveurs indiques au point 3 (UE/France).
Pour la gestion des emails, le Responsable peut faire appel a des fournisseurs (ex. Google/Microsoft) operant a l'echelle mondiale. Dans ces cas, le transfert de donnees vers des Pays Tiers (ex. USA) s'effectue conformement au Data Privacy Framework (DPF) ou apres signature des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvees par la Commission Europeenne.
En outre, les donnees pourront etre communiquees a des consultants fiscaux, comptables ou juridiques pour les obligations comptables et administratives necessaires en cas de relation contractuelle.
Ces sujets operent, selon les cas, en qualite de Sous-traitants dument nommes ou de Responsables autonomes du traitement.

12. Droits de la Personne Concernee

A tout moment, vous pouvez exercer les droits prevus par les articles 15 a 22 du RGPD (acces, rectification, effacement, limitation, portabilite, opposition) en envoyant une demande a l'email du Responsable. Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de l'Autorite de protection des donnees (www.garanteprivacy.it).